Inscriptions de la PACES au DFASM3

Modalités d’inscription

Le service des inscriptions ouvrira le jeudi 6 juillet 2017 à 8h30

(Toute inscription se fait sur autorisation préalable)

Foire aux questions

Sécurité sociale étudiante

Il s’agit de l’assurance maladie de tout étudiant de moins de 28 ans inscrit dans l’enseignement supérieur : elle est obligatoire et se traduit par une affiliation au régime étudiant de la sécurité sociale et par le paiement d’une cotisation, sauf exceptions. À Montpellier, la sécurité sociale étudiante est gérée par les mutuelles MEP ou LMDE, qui font office de centres payeurs et qui peuvent, en parallèle, et selon le souhait de l’étudiant, lui proposer des complémentaires santé. Le choix de l’un des deux organismes est libre.

Dois-je payer la sécurité sociale étudiante ?
Dans la plupart des cas, elle devient payante si vous avez 20 ans avant la fin de l’année universitaire (215 € en 2016/2017). Dans certains cas, vous pouvez rester affilié au régime de vos parents. En savoir +

J’ai une Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM). Dois-je m’affilier à la sécu étudiante ?
Si je suis étudiant de l’Union Européenne (hors nationalité française), la CEAM me dispense de l’affiliation à la sécurité sociale étudiante.

Je suis couvert par la CMU.  Dois-je prendre la sécu étudiante ?
Vous devez obligatoirement être affilié à la sécurité sociale étudiante. En revanche, vous pouvez conserver la CMU complémentaire si vous en avez une.

Bourses du CROUS

Les demandes de bourses, et éventuellement de logement étudiant, sont gérées par le CROUS de Montpellier en complétant un Dossier Social Etudiant. Lors de son inscription, la présentation d’une notification avec mention d’échelon exonère l’étudiant des droits d’inscription excepté des droits de médecine préventive (5,10 € en 2016/2017).

Je n’ai pas reçu ma notification du CROUS au moment où je m’inscris. Que dois-je faire ?
Vous vous inscrirez au taux plein et dès réception de votre notification, vous pourrez demander le remboursement de vos droits de scolarité uniquement.
Si vous demandez le paiement en trois fois, le remboursement ne pourra être effectué que quinze jours minimum après le dernier prélèvement se produisant dans les deux à trois mois suivant votre inscription.
Si vous vous êtes déclaré boursier lors de votre inscription/réinscription en ligne alors que vous n’avez pas encore reçu la notification du CROUS, il vous sera demandé de régulariser les droits de scolarité lors de votre rendez-vous au pôle inscription.

Comment obtenir le remboursement des droits de scolarité si je suis reconnu(e) boursier/boursière après mon inscription ?
Le remboursement s’effectue par virement bancaire. Vous devez présenter  au service de la scolarité votre carte étudiant et  fournir une copie recto-verso de la notification du CROUS portant mention d’un échelon ainsi qu’un RIB, de préférence à votre nom. Si le remboursement s’effectue sur le compte bancaire d’une tierce personne, vous devez joindre à son RIB une autorisation de remboursement à tiers. Le remboursement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante, éventuellement acquittée, se fait auprès de l’URSSAF.

Paiement des droits d’inscription

Les droits de scolarité sont fixés par arrêté ministériel.  Ils comprennent le droit au diplôme (diplôme national et/ou diplôme d’université), le droit  d’accès à la Bibliothèque Universitaire, le droit de financement au Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE), le droit de participation à la Médecine préventive.
Selon les cas de figure, est ajoutée à ces droits de scolarité la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
Le détail des droits acquittés lors de votre inscription figure sur la quittance de droits du Scol’Pass.

Quels sont les modes de paiement possibles ?
Carte bancaire Visa ou MasterCard, chèque de banque française ou mandat cash à l’ordre de l’agent comptable de l’Université de Montpellier. Les paiements en espèces ne sont pas acceptés par le service des inscriptions.

Peut-on différer l’encaissement de mon paiement par chèque ?
Non. La comptabilité des inscriptions est traitée quotidiennement conformément à la réglementation en vigueur. Si vous pensez rencontrer des difficultés de paiement, n’hésitez pas à en faire part au responsable des inscriptions.

Je n’ai pas de moyen de paiement. Quelqu’un peut-il payer les frais de scolarité à ma place ?
Oui. Toutefois soyez vigilant sur la solvabilité de ce tiers afin de ne pas vous retrouver en situation d’impayé vis-à-vis de l’université.

Est-ce possible de payer en plusieurs fois ?

Oui, pour une inscription à un diplôme national. Le paiement en trois fois est possible à partir d’un montant de 100 €. Le premier tiers sera acquitté obligatoirement par carte bancaire lors de l’inscription en ligne ou lors de la finalisation de l’inscription sur le pôle inscription. Au même moment, les deux autres échéances feront l’objet d’autorisation de prélèvement automatique. Ce mode de paiement n’est pas possible si la carte bancaire arrive à expiration avant le dernier prélèvement prévu.

Peut-on séparer le paiement des droits de scolarité et le paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante ?
Non. Cette cotisation est acquittée avec les droits de scolarité au moyen d’un seul mode de paiement au choix de l’étudiant parmi ceux acceptés par l’université. L’université est seule habilitée à percevoir la cotisation à la sécurité sociale étudiante lors de l’inscription administrative.

Je n’arrive pas à payer en ligne. Que dois-je faire ?
Vous pourrez payer vos droits de scolarité sur le pôle inscription.

Mon paiement a été rejeté par la banque. Que dois-je faire ?
Rapprochez-vous le plus vite possible de votre service inscription. Tant que la situation comptable ne sera pas régularisée, vous ne pourrez pas obtenir ni les relevés de notes, ni l’attestation de réussite, ni le diplôme.

BEA / INE

Le Base-Elèves Académique, ou BEA, est un numéro attribué à chaque élève de Sixième en France permettant une identification individuelle dans l’enseignement secondaire. L’Identifiant National Etudiant, ou INE, est attribué à tout étudiant inscrit en Terminale en France depuis 1995 ou déjà inscrit dans un établissement supérieur public français. Il est constitué de dix chiffres et lettres mélangés et d’un caractère isolé.
L’INE figure généralement sur le relevé de notes du baccalauréat français. Il est également présent sur les certificats de scolarité délivrés par les lycées et les universités. Le numéro INE diffère du numéro de sécurité sociale, également appelé n° INSEE, par le format (quinze chiffres) et par l’usage.

Je n’ai pas d’INE, que dois-je faire ?
Un INE vous sera attribué par l’université lors de votre première inscription. Il sera valable par la suite dans toutes les universités françaises.

J’ai oublié de saisir mon INE lors de mon inscription en ligne et on m’en attribue un nouveau, que dois-je faire ?
Vous devez signaler l’anomalie au service des inscriptions lors du dépôt de dossier.

Responsabilité civile / assurance scolaire

La responsabilité civile est une assurance qui correspond à l’obligation faite à chacun de réparer les dommages causés à autrui, par faute, par imprudence, par négligence ou par les objets possédés, loués ou empruntés. Une responsabilité civile vie professionnelle ne correspond pas à la demande faite pour une inscription administrative. De même, un bulletin d’adhésion ou une cotisation de paiement ne constituent pas une attestation d’assurance : ces 2 documents ne sont pas recevables. Tout étudiant doit souscrire une assurance responsabilité civile dans le cadre de ses études (cf. règlement intérieur de l’Université de Montpellier).

Auprès de qui puis-je me procurer l’attestation de responsabilité civile ?
Auprès de votre assureur ou auprès des mutuelles étudiantes (MEP ou LMDE).
Veillez à ne pas à vous sur-assurer : avant toute souscription, vérifiez au préalable que votre assurance multirisques habitation ou que votre assurance locative ne couvre pas déjà la vie privée ou les activités scolaires/extra-scolaires.

JAPD / JDC

Les étudiants français âgés de moins de 25 ans doivent justifier de leur situation vis-à-vis des obligations du service national pour être autorisés à s’inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l’autorité publique.

Comment faire si j’ai perdu mon certificat de participation à la journée d’appel ?
Le certificat n’est délivré qu’en un seul exemplaire. Toutefois, vous pouvez demander, avant la date anniversaire de vos 25 ans (par courrier ou courriel) une attestation de situation au centre du service national dont vous dépendez (celui de votre département de recensement) où à celui proche de votre lieu de résidence, en accompagnant votre demande d’une copie de votre carte nationale d’identité.

Adresse postale

Pourquoi me demande-t-on un justificatif de domicile ?
Afin de garantir la fiabilité de la saisie de vos coordonnées postales lors de l’inscription et de vous sensibiliser à la problématique des retours de courrier pour « défaut d’adressage » ou « destinataire inconnu à l’adresse ».

Je ne connais pas mon adresse à la rentrée ? Que dois-je renseigner ?
Il est conseillé de donner une adresse familiale fixe valable à l’automne. N’oubliez pas dans ce cas de préciser « Chez M/Mme… » si votre nom ne figure pas sur la boîte aux lettres. Vous pourrez par la suite signaler à tout moment votre changement d’adresse au service des inscriptions.

Je vais changer d’adresse au cours de l’année universitaire. Dois-je le signaler ?
Oui, vous devez le signaler au plus tôt à votre service de scolarité.

Déroulement de l’inscription

Pourquoi dois-je venir au service des inscriptions si l’inscription se fait en ligne ?
L’inscription en ligne n’est qu’une première phase permettant de raccourcir votre temps de passage sur le pôle inscription. Une seconde phase permet de déposer vos pièces justificatives et d’obtenir votre carte étudiant et votre Scol’Pass auprès du pôle inscription. Si vous ne venez pas au rendez-vous, votre inscription n’est pas finalisée : vous n’obtiendrez pas votre carte étudiant, obligatoire pour les sessions d’examens voire certains accès en salle de cours.

Je me suis trompé(e) dans la saisie sur internet de ma date de naissance, l’orthographe de mon nom/prénom… et je ne peux plus corriger. Que dois-je faire ?
Vous signalez toute erreur de saisie au service des inscriptions au moment du dépôt de dossier.

Puis-je m’inscrire par procuration ?
La réglementation en vigueur n’autorise pas l’inscription par un tiers. En cas d’empêchement majeur, vous êtes invité à vous signaler auprès du service des inscriptions.

Puis-je m’inscrire par correspondance ?
Uniquement si cette modalité est prévue pour la formation à laquelle vous vous inscrivez.

Je suis dans l’attente de la signature d’un contrat de professionnalisation ou d’un contrat d’apprentissage. Puis-je m’inscrire tout de même ?
Vous êtes invité à vous référer aux consignes du service des inscriptions.

Je suis mineur.  Que dois-je faire pour m’inscrire ?
Vous devez fournir une autorisation d’inscription de vos représentants légaux. Une fois complétée, elle sera conservée dans votre dossier par le service des inscriptions.

J’ai une double nationalité dont la nationalité française. Sous laquelle dois-je m’inscrire ?
Obligatoirement la nationalité française.

J’ai interrompu mes études depuis plus de deux ans. Que dois-je faire ?
Vous devez faire une demande d’autorisation de reprise d’études auprès du Service de la Formation Continue de l’Université pour savoir si vous relevez de la formation initiale ou de la formation continue éventuellement financée.

Dans l’attente de la réponse d’un autre établissement d’enseignement, je me suis inscrit(e) à l’Université de Montpellier. Comment faire si je change d’avis sur la suite de mes études ?
Vous devez contacter au plus tôt le service des inscriptions pour demander une annulation et un remboursement des droits de scolarité. Celui-ci est de plein droit si vous faites une demande écrite avant le 1er septembre. En revanche, le remboursement pour annulation demandé à partir du 2 septembre doit être examiné par une commission. Il peut être refusé en l’absence de justificatifs probants.

Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas dans les délais requis ?
Les inscriptions se déroulent selon un calendrier précis et largement communiqué.
Toute inscription hors-délai est systématiquement soumise à une autorisation d’inscription tardive qui peut être refusée en l’absence de justificatifs probants.

Carte Etudiant Multiservices (CMS)

La carte donne accès aux enceintes et locaux de l’Université. Elle doit être présentée aux autorités universitaires ou aux agents désignés par elle chaque fois que ceux-ci la demandent. Tout refus de présentation expose l’étudiant à une procédure disciplinaire. Tout prêt, échange, falsification ou tentative de falsification de carte est interdit et est passible de sanctions, notamment disciplinaires.

Quand et où obtiendrai-je ma carte d’étudiant ?
Lors de la finalisation de votre première inscription administrative à l’Université de Montpellier, au pôle inscriptions ou au service de la scolarité. Lorsque vous vous réinscrivez, la carte est actualisée au moyen d’un sticker portant mention de l’année universitaire.

A quoi sert le n° étudiant ?
En plus de votre nom, il sert d’identifiant personnel, notamment en cas d’homonymie. Le n° étudiant attribué par l’Université de Montpellier n’est pas utilisable auprès d’une autre université, contrairement au n°INE, qui est reconnu au niveau national.

J’ai perdu ma carte ou elle a été volée ou elle est détériorée (pliée, trouée…). Que dois-je faire ?
Vous demandez son renouvellement (payant) sur CMSWEB à partir de votre ENT. En revanche, si la carte est défectueuse (inactive, muette…), vous devez vous présenter à votre service de scolarité : il peut s’agir d’un défaut de fabrication. A ce titre, elle sera renouvelée gratuitement.

Scol’Pass

Il s’agit d’un document au format A4 sur lequel figure notamment trois certificats de scolarité détachables et la quittance de droits. Veillez à conserver sa partie haute durant l’intégralité de vos études supérieures. Le Scol’Pass est délivré lors de la finalisation de votre inscription.

Puis-je en demander plusieurs ?
Non. Un seul original vous est délivré. Toutefois, toute inscription ultérieure a un diplôme supplémentaire ou toute modification de votre quittance génère une réédition par le service des inscriptions.

Documents utiles

Avant de déposer une réclamation, vous devez adresser au service de scolarité une réclamation, au cas où une réponse simple pourrait vous être apportée. C’est seulement dans le cas contraire, que vous remplirez le formulaire réclamation ci-dessous dans lequel vous mentionnerez les démarches que vous avez effectuées.

Formulaire de réclamation

Un accusé de réception vous parviendra à l’adresse mail que vous avez mentionnée dans le formulaire.

Localisation et horaires du pôle inscription

Site de Montpellier (Arnaud de Villeneuve)
641, avenue doyen Gaston Giraud – 34 093 Montpellier Cedex 5
Salle 101, premier étage, bâtiment A
de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 16h15 – du lundi au vendredi

Site de Nîmes
186 Chemin du Carreau de Lanes
Salle 127 au 1er étage du bâtiment B
de 8h30 à 11h45 et de 13h15 à 16h – du lundi au vendredi

Les étudiants sont satisfaits du processus inscription :
78% : du site internet & de l’inscription en ligne
83% : de l’accueil du pôle inscription
85% : de l’efficacité du traitement administratif de l’inscription